Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Camille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, d'abus de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-42.823/F à 90-42.877 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

face, semblait chercher quelque chose dans ses poches ; que ce n'est qu'à ce moment-là que Camal Y... a pris la fuite en courant et qu'il s'est lancé à sa poursuite en criant "au voleur" pour attirer

Camille Bernard, rapporteur ; MM. A..., C..., G..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

son siège à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de : 1°) La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Camille Bernard, rapporteur, M. Massip, Conseiller, M.

entreprise ; "aux motifs que l'analyse des divers documents, dont les actes de cessions déposés au greffe du tribunal de commerce le 23 mai 1984, permet de relever que 913 des 915 parts détenues par feu

(Saône-et-Loire), immatriculé à la caisse de prévoyance SNCF sous le numéro 35.69.005 D, 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), EPIC, dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée

1920, DE L'ARTICLE 15 DE L'INSTRUCTION 244 DE 1926 ET DE L'ANNEXE II ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME Y..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

X..., sous-directeur stagiaire au service, du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1980, de l'association Fondation Camille Miret, gérant l'hôpital psychiatrique de Leyme, devait bénéficier des dispositions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FONDATION PSYCHOTHERAPIQUE CAMILLE MIRET, dont le siège est Leyme à Lacapelle Marival (Lot), en cassation

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale intersyndicale des distributeurs, embouteilleurs et éleveurs

le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société POMONA, société anonyme, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la Société Nationale des Chemins de Fer

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. D..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QU'UN AUTOCAR DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET AUTOBUS DE LA DROME, CONDUIT PAR A...

profit : 1°/ de la société Ugine, ancienne société Ugine aciers de Châtillon et Gueugnon, dont le siège social est 4, place de la Pyramide, La Défense 09, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Five Cail