AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Camus et Camus, société à responsabilité limitée, ayant

1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de : 1°) la société des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée, dont le siège est ... (8ème), 2°) la société Camus

Bernard X..., demeurant ... à Bécon-Les-Granits (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SCA Camus Les Grés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 décembre 2002), que la société civile immobilière C & A, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Camus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont

d'Armor (la société Campus), ayant notamment pour associés les SCI Centralker et Centralned (les SCI), a donné à bail à la SARL Campus d'Armor (la SARL) un immeuble devant être aménagé en logements étudiants

La société Campus créatif fait grief à l'arrêt de dire que les actes accomplis par la société Artémisia Finance en lieu et place de la société Campus créatif n'ont aucun effet juridique concernant l'exécution

: Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires du camp

que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1 (syndicat), venant aux droits de la SCI Agua Dulce, a assigné en paiement de frais l'association syndicale libre des propriétaires du Camp

caisse, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours alors, selon le moyen, que les périodes d'incarcération en camp

Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 18/ de la Caisse mutuelle d'assurance du bâtiment, dite CAMB

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CAM, les conclusions de M.

de Paris le 29 septembre 1995, la déchéance de ce pourvoi a été prononcée par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation du 7 juin 1996 ; que, par suite, le pourvoi incident formé par la CAM

in solidum la société Camo Intérim et la société Sirmat et à payer à M.

la CAMTT répond que MM.

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Batical Sicomi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Auto Campus

Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme CFA Camus, sise ... à Saint-Benoît