_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

locaux en vue de permettre à cette dernière société d'y exploiter un supermarché ; que des travaux de transformation et d'agrandissement ayant été réalisés sans autorisation administrative, Raymond Calderon

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Cabinet Conseil Candelon, société à

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile section A), au profit du cabinet Conseil Candelon, société à responsabilité

production de canards gras, a adhéré à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), qui lui vendait les canetons

VIOLATION DES ARTICLES 49 DU DECRET DU 30 MARS 1808, 486, 510, 512, 513, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE EN PARTICULIER DE ME CANDELON

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Caquelon

Cantillon B..., agent immobilier, mandat de vendre une propriété, moyennant un prix ne pouvant être inférieur à 2 000 000 francs, la rémunération du mandataire étant fixée à 6% du prix de vente ou à la

Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

Cancelloni, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sofreten et à M.

François X..., aviculteur, a perdu en juin 1978 de nombreux canetons provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces

27 JUIN 1967, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ABUSIF LE CONGEDIEMENT PAR CADILLON

GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON