, bien fondé, la minoterie invoque la théorie de l'apparence, celle-ci doit donc prouver sa croyance légitime de ce qu'ils eu faisaient partie ; qu'à cet égard, il résulte des pièces versées que les bons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-13.575 formé par la société CAMDIC, société anonyme, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

dénommée Lactel longue conservation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Candia

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-12.292 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Candis

X... a été engagé par la société Caldic Est par contrat à durée déterminée du 1er juin 2004 au 30 juillet 2004, prolongé jusqu'au 30 novembre 2004, en qualité de manutentionnaire cariste ; que les parties

l'origine des dommages subis par la victime ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre autrement qu'elle ne l'a fait aux conclusions dont elle était saisie, a accueilli à bon

(RENE), DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE NOUVEAU CANDIDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, L'A CONDAMNE

[J] [W], domicilié [Adresse 3], 8°/ à la société Candio Lesage, société à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la Société de construction à ossature bois (SCOB), société par

SAINT MARTIN OU A TOUS AUTRES ACQUEREURS QU'IL SE SERAIT SUBSTITUES LE DOMAINE DE CANDILLE, QUE LE PRIX ETAIT FIXE A 30 MILLIONS DE FRANCS ANCIENS STIPULES PAYABLES "A MONSIEUR ET MADAME A..."

agit, c'est à bon droit que l'arrêt retient que l'action intentée à leur encontre n'est pas recevable. 8.

Yvon, épouse J..., demeurant ensemble à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion), ..., 11 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est à Poitiers (Vienne), Bois du Fief Clairet

était actuellement en formation, ainsi qu'une fiche de race caniche de la société Centrale Canine exposant, parmi les caractéristiques générales du caniche, que « grâce à son flair, on l'utilise comme

. ; " aux motifs propres que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte que le tribunal a rejeté à bon droit la demande d'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi formée

économique autonome ; qu'il est par ailleurs acquis aux débats que suite à l'absence d'accord avec la société Méditerranéenne de Nettoiement sur la réévaluation du coût de traitement des déchets de bois

puis à Paris ; qu'au titre de l'organisation de cette exposition, elle avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance, par l'intermédiaire du Groupe Pont-Neuf, auprès des sociétés Areas, Cameic

Z..., Candide B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

de poursuivre l'exposition de cadavres humains « Our Body / A corps ouvert » organisée à Paris à partir du 12 février 2009, la société Encore Events a assigné les sociétés Groupe Pont Neuf, Areas, Cameic