de jouets, ont trouvé 17 cartons différents et ont découvert des plaquettes de résine de cannabis ; que, pour accéder aux colis contenant la résine de cannabis, les agents ont dû procéder au déplacement

; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil correspondant à crosse et canon sciés ; (...) ; que divers éléments mettent en cause

Claude Y... était contrôlé le 24 juin 1995 à 16 heures 30 à son entrée en France au volant d'un véhicule BMW, que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons

d'une tête de clown avec deux feuilles de cannabis au niveau des oreilles, soit de l'inscription T.

. ; que ceux-ci ont saisi le juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée et subsidiairement le cantonnement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de

X... afin de s'opposer à un cantonnement des sommes nécessaires pour payer les créanciers avaient eu lieu en mai 1981 et février 1984, époques auxquelles, compte tenu des termes d'un jugement du 14 décembre

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Cantoni à certains individus n'ayant aucun comportement anormal, était injustifée" ; que M. Cantoni avait écrit "à la société APS// le 9 mai 1995 qu'il voulait un surveillant en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Canton Rouge

Pour rejeter « toutes autres demandes », l'arrêt retient que la demande de cantonnement de M.

Pour rejeter « toutes autres demandes », l'arrêt retient que la demande de cantonnement de M.

" désigne toutes plantes du genre cannabis, lesquelles doivent en conséquence être classées comme stupéfiants au même titre que le cannabis lui-même, tel que défini à l'article 1b ou la résine de cannabis

conséquence, de fixer la créance de la banque à la somme de 557 461,83 euros augmentée des intérêts au taux de 4,53 % du 24 janvier 2017 jusqu'à parfait paiement, de les débouter de leur demande de cantonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'après avoir déclaré M. et Mme [P] coupables d'abus de faiblesse aggravé et d'abus de confiance aggravé, a cantonné les condamnations prononcées au profit de Mme

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors qu'enfin, en ne justifiant pas en quoi la société mandataire tiers saisi, qui n'avait pas la charge de diligenter la procédure de cantonnement

[Z] a sollicité d'un juge de l'exécution le cantonnement de cette saisie. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

50 personnes, à plus forte raison sans contrepartie de travail ; " qu'en réalité, l'expression " emploi fictif " vise l'allégation faite par X... selon laquelle il aurait créé 50 emplois dans le canton

: emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 : 30,95 Kg

de cannabis, -Echant4 : Une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -Embal1 : Emballage cannabis, -Embal2