[K] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capnor Invest, a formé le pourvoi n° N 22-10.104 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel

charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet 1989 avec Masarotte, Z..., B... et Caprino

Z..., de Mme Y... et de la société La Capiesso, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Capzen

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

ses droits à la retraite, bénéficierait d'une reconstitution de ses droits ; que, par note du 23 octobre 1989, la compagnie Air Inter a informé ses PNT du fonctionnement du fonds de retraite, dit "Caprente

n° N 21-20.910 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

-CAPUANO A ETE PRONONCE LE 29 MARS 1978 ; QUE LE 3 AVRIL SUIVANT, LES ANCIENS EPOUX ONT SIGNE UNE CONVENTION SOUS-SEING PRIVE RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE ATTRIBUANT NOTAMMENT

, en raison de la transparence matérielle et économique de la société coopérative agricole Capleso, être constaté et évalué en la personne de chacun des associés de la société Capleso ; qu'en déduisant

Michel Capuano, demeurant 61, quai P. Seize à Lyon (5e) (Rhône), 2 / M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs 52 adhérents d'une coopérative de production des légumes du Sud-Est Oise (Capleso

pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu ,selon le jugement attaqué, que spécialisée dans les activités de traduction et d'interprétation , la société Caupenne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Stratimme Cappello disposait d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (BNP) et bénéficiait, dans le

nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin et en résidence à la Brigade d'Intervention Inter régionale, ..., 69003 Lyon, la société Infopatient SA collabore à l'édition d'un système d'information "Capgen2

nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin et en résidence à la Brigade d'Intervention Inter régionale, ..., 69003 Lyon, la société Infopatient SA collabore à l'édition d'un système d'information "Capgen2

DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE CEUX-CI, ENTRES FIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE CAPLANOR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RESPECTIVEMENT EN

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société LCM conseil, (ancien syndic l'agence Capucon

Sur le moyen unique : Vu les articles 1061, 1062 et 1110 du Code rural et le décret du 3 juin 1952 ; Attendu que la Cour d'appel a dit que Caillet, qui est propriétaire à Caupenne d'Armagnac, de terrains