[K] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capnor Invest, a formé le pourvoi n° N 22-10.104 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel

charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet 1989 avec Masarotte, Z..., B... et Caprino

Z..., de Mme Y... et de la société La Capiesso, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Par acte authentique du 6 juin 2019, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont acquis les tours Mercuriales.

Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

1 Avis n° 2025-346 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aurélie Capgen-Joly LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Capexo par la société Orsero

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Capzen

Gloria Capuano, who is an Italian national, on 21 December 1980.

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

ses droits à la retraite, bénéficierait d'une reconstitution de ses droits ; que, par note du 23 octobre 1989, la compagnie Air Inter a informé ses PNT du fonctionnement du fonds de retraite, dit "Caprente

n° N 21-20.910 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

Le 15 avril 2024, la commune de CAUPENNE a saisi le Tribunal administratif de Pau d’une requête en référé à l’encontre des deux locateurs d’ouvrage et des deux maîtres d’œuvre.

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana Capuano

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

En conséquence, la SARL CAPUANO IMMOBILIER est recevable en sa contestation.

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano