de données informatisées sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France (ARESIF), aux droits de laquelle vient le Centre d'animation de ressources d'information sur les formations (le CARIF

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

employé de la société ST2N, devenue Sunbus, en qualité de conducteur-receveur, a été victime d'une agression alors qu'il se trouvait, pendant une période de pause entre deux rotations de bus, dans une cabine

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

que la compétence du tribunal premier saisi soit établie, auquel cas le tribunal saisi en second lieu a l'obligation de se dessaisir; que, dès lors, Anthony X... ayant justifié de ce que la société Caren

Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain, et ce, en date du 6 février 2001, par le magistrat instructeur, Mlle Y..., saisie

D... avait établi, sur la commune de Varaire, un refuge canin abritant vingt-neuf chiens, sans satisfaire à la réglementation applicable.

accident du travail survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces de la procédure, il ressort qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident dénoncé par Didier X..., c'est à dire sa chute de la cabine

[H] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement

ayant demandé à échanger deux billets de 50 francs ; qu'une veste parka, pratiquement identique à celle portée par l'individu s'étant présenté le matin du vol du 1er février 1996 à Argentré, était saisie

[L] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement

ministériel du 10 septembre 1996 susvisé se bornant à suspendre la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux des espèces ovine ou caprine

de la société Central Garage (la société débitrice) envers la société Labo Industries (Labo), tandis que la société débitrice donnait en nantissement à la société Labo un matériel consistant en une cabine

déclaration de la victime aux termes de laquelle l'avertisseur sonore n'avait pas été actionné n'a jamais été démentie par qui que ce soit, tandis que la société Roussey révélait l'existence dans la cabine

O... est apparu dans le dossier, alors qu'il téléphonait de nuit dans une cabine téléphonique du quartier de la Butte ; que la surveillance de cette cabine à fait apparaître sa fréquentation par l'intéressé

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

D..., qui avait tenté d'immobiliser le tracteur en montant sur le marchepied donnant accès à la cabine de celui-ci, avait été coincé contre une autre remorque se trouvant sur le site et était décédé des