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2 résultats pour « Carl-stéphane FREICHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Laurent Carel, domicilié à la Mairie de Macouba (Martinique), 11°) de M. Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle