Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2

pourvoi, en ce qu'il est dirigé par le premier moyen contre l'arrêt du 7 décembre 2016, contestée par la défense : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Caron-Deglise

forts Caradonna aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société française de coffres forts Caradonna à payer à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, R... la somme

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [...] , de M. Y... S..., de Mme C...

avait accordé un pouvoir pour gérer ce coffre et qu'un tiers avait reconnu lui avoir remis cette somme en liquide au titre d'une reconnaissance de dette, affirmait l'avoir vu la déposer dans ledit coffre

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M.

Daniel WWW..., 105°/ à Mme Carole WWW..., domiciliés [...], 106°/ à la société Jozen PR, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

François D..., demeurant ..., 8 / de Mme Carole D..., demeurant ..., 9 / de la Compagnie française des enduits et revêtements (COFER), dont le siège est ..., 10 / de la société Française des enduits

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents Mme Batut, président,

l'autorité directe du directeur régional, que son statut, sa rémunération et ses horaires seraient inchangés et qu'elle devrait s'approprier l'ensemble des tâches administratives et financières de Carole

centre-ville, qu'il avait constaté qu'il manquait les roues, la face avant et le tableau de bord, que croyant que ce véhicule était destiné à la casse il avait pris les feux arrière et les vérins de coffre

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I... N... et Mme H..., en qualités de représentants légaux de A...

Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

A..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme F..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat