Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372635cd58014677423cb1
26 février 2003
26 février 2003
blessures et ne semblaient pas effrayés ; que Franck Y..., seul témoin direct des faits, en sa qualité de rabatteur traqueur, a fait état de coups de feu rapprochés et des cris "rattrapez vos chiens sinon
Source officiellecr
613725c3cd580146774205bd
19 mai 1998
19 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11144
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Le 31 mai 2011 a tenu des propos insultants à sa DPX, J B. « Tu passes ton temps à m'emmerder et tu vaut pas mieux que toutes ses salopes ». Le 1er juin 2011 a tenu des propos déplacés à sa N+2, C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Mais c'est parce que je n'ai pas les codes d'accès, sinon, EVIDEMMENT, je leur dépatouillerai leur Pb informatique.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100053
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Je pense donc avoir acquis en 1999 cette arme après le décès de Mme B...- survenu en mars 1999 ; Que force est de constater que l'indication selon laquelle la carabine aurait été achetée « dans les années
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
28 mars 2017
V... et E... qu'à partir de novembre 2009, une véritable connivence s'était instaurée entre ces trois personnes pour déconsidérer de façon systématique Mme Y... et commenter ses propos et agissements dans
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