Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litige les opposant à la société Paris Air Catering, société anonyme,

, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA VOITURE DE X..., LAQUELLE FUT ENSUITE, HEURTEE PAR LE VEHICULE DE LA SOCIETE CIR QUI, CONDUIT PAR BOIRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget

France, venant aux droits de la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transair France, dont le siège est Aéroport du Bourget, Zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un

France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

de personnel navigant, c'est-à-dire d'où il partait et où rentrait, était situé en France, et le plus souvent [...], avant de relever par des motifs surabondants que les consignes concernant le « catering

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Daniel, Bernard, Georges, demeurant la Tinellière à Sainte-Catherine de Fierbois (Indre-et-Loire), 200°) Madame AO...

du Lac, la société a proposé à Michèle X..., qui avait refusé ce transfert en raison de la distance entre son domicile et le Bourget-du-Lac, son reclassement au sein de l'antenne exploitation, à Meythet

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET