Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques Z... du chef d'abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Paul X..., domicilié [...]                                           , 3°/ à Mme Catherine X..., épouse A..., domiciliée [...]                   , 4°/ à M.

Jacques X...

Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.

B..., ont tous affirmé que Jacques A... avait accompli sa mission d'évaluation en toute indépendance ; "alors qu'en ne répondant pas au chef péremptoire du mémoire des parties civiles soutenant que

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E...

B..., vice-présidente du tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, et Jacques C..., vice-président du tribunal de grande instance de Rouen, pour siéger en

moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick B..., Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 000

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

, agissant en qualité d'ayant droit de Jacques M..., 17°/ Mme Maryse N..., domiciliée [...]                                                 , 18°/ M.

Jacques Z..., association Formation et Métier à lui verser la seule somme de 900 euros à titre d'indemnité de requalification ; Aux motifs que « Madame Catherine X... a été recrutée par le Lycée Professionnel