que j'ai écrite et que j'ai remise à Catherine C... pour qu'elle la présente à un confrère de l'hôpital intercommunal de Créteil... la teneur de cette lettre du 7 février 1993 est bien la suivante : "

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

adressée à Catherine Susse immédiatement après la soirée du 19 juillet 1987 dans laquelle il protestait du sort qui lui avait été fait et par la lettre adressée au procureur de la République pour dénoncer

Abdon H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 5 / de Mme Catherine H... épouse A..., demeurant Jeanne-d'Arc, Le Lamentin (Martinique), 6 / de M.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

Robert X..., la société LETRA, Mmes Claire, Catherine et Laurence X..., le seul vote contre des associés familiaux étant celui de la succession Y... ; qu'ils précisent qu'il a ainsi été mis fin à la mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement "X...

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

était adressée au procureur de la République par Catherine X... le 15 février 2002 accusant à nouveau la grand-mère de mettre le doigt " dans le trou " ; que Catherine X... adressait plusieurs autres

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

Laurent X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine D...,

qu'il avait fournies sur les faits en première instance, persiste à soutenir qu'il n'a pas donné d'instruction aux deux susnommées pour qu'elles portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres

Catherine, Alain, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre