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10 résultats pour « Catherine MOISSONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50898

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] de la Réunion, domicilié [Adresse 2], en la personne de Me Catherine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300811

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Moison

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b51

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 2, résidence de la Moissonnais, 35650 Le Rheu,

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa7

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant 2, résidence Moissonnais, 35650 Le Rheu

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372183cd580146773f4640

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant le commerce sous le nom

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone Comte, domiciliée 119 rue Servient, 69003 Lyon, 25 / à Mme Marie-Claude Coraud, domiciliée 20 rue du Bouleau, 69126 Brindas, 26 / à Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Hardy DJ..., demeurant Le Grand Auverne à Moisdon-la-Rivière (Loire-atlantique), 54°/ de Mme DQ...

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300306

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Marc X..., exploitant agricole, époux de Mme Catherine Y..., né le 25, juin 1966 à VERNON (Eure), de nationalité française, demeurant à EGOS (EURE)....

Source officielle