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Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 8 mois

Source officielle

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces de l'instruction charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte B..., Catherine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200187

Cassation

7 février 2013

à moins de prouver qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en l'espèce, il résulte des attestations de Monsieur Y...du 9. 06. 2008, du docteur Z..., de Madame Catherine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300564

Cassation

18 mai 2017

contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marie-Pierre Badet-Blériot, Jean-Jacques Z... et Catherine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300689

Cassation

5 juillet 2018

Didier X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Composants architecturaux industrialisés pour

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