cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Cesson-Sévigné

Gaëlle, née de A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Cesson-Sevigné, représentée

.. avait été poursuivie du chef de faux et d'usage de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE Ceccon

de la cour d'appel qui se trouve compétente, selon le droit commun en la matière ; qu'en l'espèce, la Chambre des expropriations de la cour d'appel a statué sur le contredit formé par la commune de Cesson

rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Cecoper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceccon, entreprise

est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Z 21-14.987 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Cerrone

Soieries du Limony, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Cecop

nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orangina Schweppes holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Ceco

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Nantes Cesson, dont le siège est La Champelle, route de Vannes, ..., 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est ..., 6 /

grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne pour l'année 1999 et sur celui du siège de Cesson-Sevigné

de mandataire liquidateur de la société Montesquieu, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Bas Cenon

l'existence d'un contrôle conjoint de la société [6] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson

contrôle conjoint de la société [6] [Localité 4] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson-Sévigné

& Cie des baux conclus en 2010 et 2013 de sorte que la prescription de ce chef n'est pas acquise ; qu'en revanche, il est établi par une attestation de l'auteur de la Sci Cerrone & Cie, M.

X..., Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juillet 1995), que suivant marché conclu avec la société Ouest foncière, propriétaire d'un terrain à Cesson Sévigné, la société

droits du Cabinet Espace Gestion, a formé le pourvoi n° K 22-15.162 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Cerrone

l'enseignement public, a été mis par son administration à la disposition de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre médico-psychologique de Cenon