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15 résultats pour « Celine Pollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372276cd580146773fd46b

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme D. 10 Polaris, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740519f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01404

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Moyen produit au pourvoi n° C 12-15.138 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Castorama France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail obligatoire fournie par l'employeur se compose d'une chemise ou chemisette, d'un pantalon, d'une parka ou d'un gilet sans manche en polaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00639

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00638

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Z], [H], [K], [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société SPGP de Roger Polani, vendait à hauteur de 30 % du volume, provoquant une chute des cours de l'action. L'action [X] Group est de 10 euros début 2008.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00641

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100325

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les sociétés Libellule corporation et Freducci.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Mme X... T..., veuve J..., de MM. N... et F... J..., ès qualités, de MM.

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