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3 résultats pour « Cenedese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300743

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Vilnor a assigné la société Cenelec en paiement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

X..., engagé comme conseiller pédagogique musique le 4 février 2000 par l'association Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) Aquitaine et exerçant en dernier lieu les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le 26 janvier 2012, l'employeur a proposé au salarié un poste de cendeur de véhicules d'occasion sur le site de Pertuis.

Source officielle