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5 résultats pour « Cengher Me Juston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

titre de l'égalité de traitement au motif inopérant que l'avantage résultait de l'accord collectif signé le 18 novembre 1997 entre les organisations syndicales et les entreprises sous-traitantes du CENG

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc288

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit du Centre d'études nucléaires de Grenoble (CENG), dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01135

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce, alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01137

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce, alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle