la société Gérard Billaudot fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir la garantie de Mme X..., cédante des parts sociales d'une société Cerda

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un

s'interdisaient d'accomplir des actes pouvant porter préjudice à l'autre auprès des tiers ; que le « groupe Cerba », composé notamment de la société Cerba Healthcare et de la société Cefid, a constitué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018) rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cereda, dont le siège est à Demange-aux-Eaux (Meuse),

mener une opération souhaitée par son employeur et sans avoir abusé de ses fonctions, cependant que les agissements délictueux pour lesquels il était poursuivi étaient contraires aux intérêts de la CELDA

3 / de la société des Etablissements Dourmap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de la SCP d'architecture Ceria

Trabalho Temporario, et que les autres sont adressés tant à la société ORDEM CERTA qu'à la société EGB et que cette dernière était en relation d'affaires avec la socété ORDEM CERTA Trabalho Temporario

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Centre d'études et de recherches d'architecture (CERA

Temporario, et que les autres sont adressés tant à la société Ordem Certa qu'à la société EGB et que cette dernière était en relation d'affaires avec la société Ordem Certa-Trabalho Temporario de sorte

décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ingeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société SCI Cerda

parties se sont expliquées et ont été confrontées sur ces différents chefs de prévention et notamment sur les factures de 2 010,92 francs réglée à Electromécanaval, de 5 700 francs présentée par le CERA

la caisse et que le dirigeant avait conscience de la contrariété de l'opération aux intérêts de l'établissement financier ; qu'en l'espèce, au regard du montant des engagements financiers pris par la CELDA

Cera, X... et Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Coopérative agricole Mathieu, les conclusions de M.

assistée dans un pays à l'étranger, puis en reprochant à la caisse de ne pas lui avoir fourni une information complète et adaptée à sa situation en lui indiquant l'existence et la nature de l'imprimé Cerfa

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (8ème chambre), au profit de la Coopérative d'élevages de reproducteurs bovins Blonde d'Aquitaine (CERBBA

Attendu que Mme Sylvette Z... a été embauchée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Perpignan à compter du 1er janvier 1992 pour y exercer les fonctions de médecin à la maison d'enfants " Le Nid Cerdan