) vendant exclusivement les produits de Cerruti ; que le licencié ne vendra les produits aux tiers faisant concurrence à ces boutiques, boutiques autorisées par Cerruti à utiliser les marques pour la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cerruti 1881, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holding Cerruti

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti

H..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été avec vingt et un autres, licenciés pour motif économique en mars 2002 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le premier moyen :

Y... et Z..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-neuf autres, licenciés pour motif économique par lettre du 5 mars 2002, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu

X... et Mmes Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-sept autres, licenciés pour motif économique au cours des mois de mars et juillet 2002 dans le cadre d'un

référendaire rapporteur, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Globalease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet Cerutti

Belat, mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cerutti, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,3 octobre 2006, pourvoi n° U 04-17.628), que la société Cerruti

et compagnie, demeurant à Besançon (Doubs) ... ; 5°) Entreprise CERUTTI et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs) ... ; 6°) Monsieur Robert A...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE CERRUTI 1881 ET LA SOCIETE CREACIONES REVAL, UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT A ASSIER, ELEVEUR, DES PORCELETS QUE CELUI-CI

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CERUTI

2023), le 10 mai 2016, Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion par l'intermédiaire de la société Reezocorp, exerçant sous l'enseigne Reezocar, ayant, à l'issue d'une expertise réalisée par ses soins, certifié

Ordonnance n° : 90723 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 1], représenté par la société cerutti

entériné ; que, sur la perte de la valeur d'agrément, les parties sont en désaccord sur la méthode d'évaluation employée ; que Maître X... et les époux A... se réfèrent à l'avis émis par le cabinet CERRUTI