litigieuse, mais de déterminer si le caractère esthétique du châssis nouveau (dimensions et surélévation) coïncidait avec les caractéristiques du châssis originaire ; qu'en se fondant sur un motif inopérant

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la SARL Bati Chablais

utilisatrice, alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que l'assujettissement du chassis

Chabanne a été engagé en qualité de serveur le 14 janvier 1982 par M.

Chabanne Y..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que la société Transports Chabas

X..., salarié de la société GIP, a été grièvement blessé par suite d'une chute tandis que, monté sur la toiture d'un bâtiment, il peignait l'extérieur d'un châssis de fenêtre ; Attendu que la victime

X..., syndic, demeurant ... (6e), es qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Transports Chabaud, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la société anonyme Transports Chabaud, dont le siège

, aux droits duquel se trouve la communauté de communes du Bas-Chablais (la communauté de communes), a donné à bail à la société Thenières restauration, aux droits de laquelle se trouve la société SHCB

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Paris, 75 005, accepte d'en prendre l'entretien à sa charge ; qu'en refusant, dans de telles conditions, de tenir pour des parties communes le châssis

303610, type MP 440 E42 châssis 058630, type MP 440 E42 châssis 058135, type 3510 CCJ châssis 100854, type 35 C13 châssis 105095, type 35S11 V12 châssis 239482 ; d'autre part, les "contrats de dépôt-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

assurée auprès de la compagnie AGF La Lilloise, de la fourniture et la pose de fenêtres au nu du mur extérieur du bâtiment, en conservant les fenêtres existantes et elle a confié la fabrication des châssis

; que le directeur a indiqué pouvoir leur fournir des échantillons de chassis pour TV 36 et 55 cm ; que par procès-verbal des 8 et 9 février 1994, il a été constaté la remise d'échantillons ; que tous

. ; "aux motifs que les éléments du dossier pénal font clairement apparaître que sur les 287 châssis- cabines confiés par Y...

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2017), que la société Jean Chéreau (la société Chéreau) est titulaire du brevet européen n° 1 612 126 désignant la France, intitulé « dispositif de châssis

[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation