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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00544

23 juin 2021

Adresse 3], 3°/ à la société [Q] & [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [V] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiment Kosak

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61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

consignataire, la société Z..., a signé quarante-huit connaissements relatifs au transport de marchandises à destination de Jeddah (Arabie Saoudite), à partir des ports du Havre, d'Anvers, de Rotterdam et de Kopka

Source officielle

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61372251cd580146773fbfba

21 février 1995

section B), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm Ticarest Seyahat, dont le siège est Yali Kosku

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300966

8 septembre 2010

Monsieur et Madame Y... de leur demande tendant à voir annuler la résolution n° 2 b adoptée le 1er octobre 2001 par l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble LE PALAIS DU SOLEIL, situé 6 rue Kosma

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00240

13 février 2019

G..., ayant élu domicile au Cabinet Brihl-Koskas & associés, [...] , 3°/ à M. B... U..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Q...

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00247

13 février 2019

porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à Mme Nicole S..., ayant élu domicile au Cabinet Brihi-Koskas-Ilic

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

13 février 2019

W..., ayant élu domicile cabinet Brihi-Koskas et associes, [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

13 février 2019

O..., ayant élu domicile au cabinet Brihi-Koskas et associés, [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

13 février 2019

H..., domiciliée au cabinet Brihi-Koskas & associés, [...], 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00238

13 février 2019

T..., domiciliée Cabinet d'avocats Brihi-Koskas et associés, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

13 février 2019

H..., ayant tous quatre élu domicile au cabinet d'avocats Brihi-Koskas et associés, [...] , [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Orange Caraïbes

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

13 février 2019

U..., ayant élu domicile au cabinet Brihi-Koskas & associés, [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01195

7 juillet 2015

Y... avait seul été chargé de réaliser par la direction de la société, avait conduit ladite société, compte-tenu de la crédibilité attachée aux informations transcrites par un salarié ayant par le passé

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

13 février 2019

Olive, ayant élu domicile cabinet Brihi-Koskas et associés [...] , 12°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 13°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme