de travaux de construction par la société civile coopérative agricole Lunor (la société Lunor), en a partiellement sous-traité l'exécution à la société Cauchoise de bâtiment (société Socaubat) ; que le

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lupa et la condamne à payer au directeur chargé de la direction des résidents à l'étranger

Y..., le Bureau d'études Bonjour et Luppi, MM. G... et A..., ès qualités, MM.

Centre Commercial de Rouen Saint-Sever, dont le siège est ... 1er, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de : 1°) La société LE LUDO

F..., du bureau d'études Bonjour et Luppi et MM. D... et Z... ès qualités, MM. B..., Y... et X... G..., la compagnie Axa assurances, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Charles Z..., demeurant à Lugo X...

à payer à la société civile Lyonnaise de réalisation et de location d'immeubles commerciaux (la S.C.L.R.) une provision à valoir sur l'arriéré de loyers et de charges dont elle lui était redevable et

février 2000, au registre national des dessins et modèles ; qu'après saisie-contrefaçon la société Mi médical a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale, la société Lupus

Charles X..., demeurant ...

André X..., exerçant sous l'enseigne "Garage X...", demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), zone d'activités de Pretin, 2 / de la société SOVA, société à responsabilité limitée, dont le siège social

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 24 MAI 1974), 40 FUTS D'UN PRODUIT LIQUIDE DENOMME LUDOX, FABRIQUE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AYANT ETE ACHETES PAR

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Helvetia incendie Saint-Gall, de Me Parmentier

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que les époux R...

, qui pourtant bénéficiait d'un bail jusqu'au 30 juin 2008 ; que c'est vraisemblablement la raison pour laquelle l'expert a indiqué que la SARL LUDO, qui avait la garde juridique du bien jusqu'au 30 juin

X..., est la suivante : "Mairie de Luppe Violles - 32110- Luppes Violles". M. X... ne conteste pas cette spécificité due à la petite taille de la commune.

ordonnance de référé rendue le 14 juin 1989 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de Mlle Eléna X..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils, Charles

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.