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3 résultats pour « Charles-Henri WOLBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b5cd580146773f65e4

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Y... concernant le système Wolf, qui a déclaré ne pas connaître Mme A... ni M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10264

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent , avocat de la société Wolters Kluwer Transport Services, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Jean-François et Henri-Paul Z... afin d'obtenir réparation du préjudice subi à raison d'agissements déloyaux et parasitaires ; que la société Rubie's Costume est intervenue volontairement à l'instance,

Source officielle