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3 résultats pour « Charlie Zerna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Vous intégriez ainsi une équipe de plusieurs comptables, en charge des questions de gestion financière et comptable pour le compte d'Habitats de Haute Alsace.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

nature décennale des désordres occasionnés par la société ETCI, dont seule la responsabilité contractuelle de sous-traitant avait été retenue dans l'arrêt du 23 janvier 2019, c'est sans inverser la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Charles LLLL..., domicilié [...] , 105°/ à Mme Annick MMMM..., domiciliée [...] , 106°/ à M. Bruno NNNN..., domicilié [...] , 107°/ à M.

Source officielle