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97 résultats pour « Charlie Zerna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70641cdc6046d47fa0562

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5967

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[Y] [B] né le 13 Mars 2005 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[Z] [T] né le 29 novembre 1993, ville non précisée, de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043915

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] [B] [K] [S] né le 22 février 2001 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043917

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

avril 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] le 26 avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Charlie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f2836fac7141b7ea06

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [Y] [J] né le 27 avril 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f8e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [K] né le 05 octobre 1996 à Brazaville, de nationalité italienne se disant Exaucé RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991dce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3d204c0caeeb9920b6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e359bf535a2d228f95cc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[M] [H], né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e01204c0caeeb991d6b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e357bf535a2d228f95ca

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[A] [C] [R] [K] RETENU au centre de rétention de [Localité 7] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [T] (interprète en espagnol) tout au long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e353bf535a2d228f95c6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[L] [H] [I] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8944781dc057dee7cd6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'Etat [Adresse 3] [Localité 2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Rajess RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlie

Source officielle
CA

Expropriations

627ca89b4781dc057dee7cda

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlie

Source officielle
CA

Expropriations

627ca89e4781dc057dee7cdc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess RAMDINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlie

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8a14781dc057dee7cde

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess RAMDINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlie

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8984781dc057dee7cd8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlie

Source officielle