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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300733
19 juin 2013
court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle Charlet
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00487
10 mai 2012
Les raccordements hydrauliques seront réalisés aussi dans les ateliers de Wailly-Beaucamp ; qu'enfin le maître d'oeuvre a conclu avec un autre sous-traitant, la société H.E.S. pour la conception et la