CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501744_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure, - et les observations de Me Wailly, représentant M. A, et celles de M. A.
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
d'asssureur de Monsieur [I] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
627ca8914781dc057dee7cce
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300733
19 juin 2013
court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle Charlet
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00487
10 mai 2012
Les raccordements hydrauliques seront réalisés aussi dans les ateliers de Wailly-Beaucamp ; qu'enfin le maître d'oeuvre a conclu avec un autre sous-traitant, la société H.E.S. pour la conception et la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête des sociétés Marraud et autres et demande à la cour, par
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.