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3 résultats pour « Chaudessolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372230cd580146773faf1b

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., de Me Odent, avocat de la société des Transports Chauderon, les conclusions de M.

Source officielle

comm

6137233bcd58014677407265

11 mai 1999

11 mai 1999

Francis Y..., demeurant 16, Montée de Chaudefour, 63610 Super-Besse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00931

5 mai 2010

5 mai 2010

X... a été engagé le 31 août 1998 par la société Chauderon, reprise par la société Jardel, en qualité de conducteur scolaire, par un contrat de travail intermittent scolaire à durée indéterminée et à temps

Source officielle