Chavanac faisait fonction de président (loi du 7 janvier 1988) et Mmes X... et Y... l'assistaient en qualité de conseillers, M.

X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Chabala et Julia, 2°/ de M.

Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Chavaux étant nommé commissaire à l'exécution du plan pour un an ; qu'ayant été dissoute le 1er décembre 1990, la société COGEM a été radiée du registre du commerce le 8 mars 1994 ; que, par jugement du

anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers, société par actions simplifiée, anciennement société Dunlopillo, ayant toutes quatre leur siège [...], 5°/ à la société Chavaux-Lavoir

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

Chavance Eschbach, notaires associés, les époux X... ont acquis de M.

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes

siège est mairie de Chavanatte, 90100 Chavanatte, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la commune de Chavanatte, pris

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association communale de chasse agréée de Chavanat à payer la somme de 2 500 euros à M.

a contesté la régularité de la décision du conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée de Chavanat (l'ACCA) qui a rejeté sa demande d'attribution de carte de membre étranger de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR, dit parfaite la vente intervenue entre Mme X... et le GAEC CHAVAND, moyennant le prix, hors frais de 38. 115 € portant

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS POUR FAIRE ANNULER LA DECISION DE CETTE FEDERATION ATTRIBUANT LE DROIT DE CHASSE SUR SA PARCELLE A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE CHAVAGNE

. ; que le 9 juillet 2007 ils ont formé un pourvoi contre cette ordonnance ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Chavagne, contestée par la défense : Attendu

(Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Benaston, commune de Chavagne-en-Paillers (Vendée), Saint-Fulgent,