[Q], directeur de centre, selon laquelle ''le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Sterience de Chassieu permettent aux salariés de vaquer à leurs

, ... - BP. 45 à Chassieu (Rhône), 2°/ du syndicat CGT, Société Groupe Le Progrès, 3°/ du syndicat CFTC, Société Groupe Le Progrès, 4°/ du syndicat CGT FO, Société Groupe Le Progrès, 5°/ du

grâce à un témoin qui avait aperçu l'un des auteurs utiliser son téléphone portable lors du vol de cette remorque, les enquêteurs étaient parvenus à déterminer que le relais couvrant la zone du vol de Chassieu

coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité de gérant de fait au sein de la SARL Golf de Lyon-Chassieu

X..., maire de la commune de Charvieu Chavagneux, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne sur le site internet "change.org" du commentaire d'un internaute dont il

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Denis X... et Bernard Y... des chefs du crime de recel de vol avec arme commis en bande organisée à Chassieu

G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 65 / Mme Jeannine G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 66 / M.

lorsqu'ils font des bras d'honneur aux policiers représentant de l'Etat ; impunité lorsqu'ils attaquent la mairie, les commissariats, les commerces, comme au cours de l'été à Scionzier, à Charvieu-Chavanieu

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de la commune de Charvieu Chavagneux

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C... , avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Charvieu-Chavagneux, de Me B..., avocat de M.

professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ASSOCIATION ISLAMIQUE et CULTURELLE de CHARVIEU-CHAVAGNEUX

N..., demeurant ... le Piarday, 38230 Charvieu Chavagneux, 27°/ M. et Mme ZF...

Mme Y..., pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que, se fondant sur les deux lettres émanant de Mme Y..., l'une du 27 octobre 1995 à la société Chavassieu

X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de Chassieu et de celle de Mme Y... au sein de l'établissement d'Ampuis ; Attendu que la Fédération, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Delaroche, société anonyme dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., agissant par

maison au prix de préemption, il n'avait pas donné suite au projet ; que l'arrêté du 21 mars 2000 est fondé sur la motivation suivante : "considérant qu'il est opportun que la commune de Charvieu-Chavagneux

COMME DELEGUES SYNDICAUX DANS SON ETABLISSEMENT DE CHASSIEU, ALORS, D'UNE PART, QUE LA FORCLUSION NE SAURAIT ETRE OPPOSEE A UN EMPLOYEUR LORSQUE LA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE

leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en énonçant que « la société Narbonne accessoires ne produit aucune pièce démontrant que le garage situé au 6 rue Jacquard à Chassieu