créanciers privilégiés de la société SMV, notamment l'URSSAF et le Trésor public, ayant apparemment omis de publier leurs créances privilégiées au greffe du tribunal de commerce, n'avaient nullement cherché

pour des faits de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, dix en l'espèce, faits commis le 9 mai 1999, à Evian, en Haute-Savoie

Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention "

par la société Dody Plast, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Sak

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat

Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pompes Guinard, zae de Meythet, ...

totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques et la première moitié des vacances de Noël et d'été les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui d'aller chercher

aurait dû chercher à reclasser Mme X... au sein d'une société de restauration aux motifs inopérants que celles-ci auraient été gérées par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., demeurant ... à Saint-Alban Leysse (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel Y..., pris en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Albertville (Savoie

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 20 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie sous l'accusation

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties

de la manière suivante : la fin de semaine de la fête des pères et la dernière fin de semaine du mois de septembre, du vendredi soir 19 heures au dimanche soir 19 heures, à charge pour lui d'aller chercher

Louis X..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.

[...] , ont formé le pourvoi n° S 18-23.685 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Banque de Savoie

aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste par simple envoi un nouveau chéquier sur Meribel, en Savoie

Chief, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2 / la société anonyme LMB Distribution, dont le siège est International Business Park SEM à Archamps (Haute-Savoie

anormalement glissant ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation la société ACE European Groupe LTD, assureur de la société Carrefour, et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie