détaché auprès de la société SIKOR (groupe SICAL), selon contrat de travail signé avec cette dernière du 5 septembre 1997, et affecté auprès de la société RAWIBOX, à Zlotys en Pologne, en qualité de chef

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 août 1990, qui, dans une procédure suivie à son encontre du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

, débouté Mme Chérifa X..., épouse Y..., de ses demandes autres que celles tendant à la condamnation de la société F..., E..., G..., H... à remettre à Mme Chérifa X..., épouse Y..., des bulletins de salaires

Z..., engagé le 17 novembre 1970 par la société des Papeteries et cartonneries de Lumbres appartenant au groupe Charfa, a signé le 1er février 1982 avec la société Charfa-Gabon un contrat de travail à

Cherifa, - X... Fatima, épouse Y..., - Y...

certificat de nationalité française le 28 février 2003, comme né d'une mère française, en application de l'article 17 du code de la nationalité, après qu'il eut été constaté que la mère de l'intéressé, Mme Chérifa

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit de la société Charfa Provence, société anonyme

SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Yves Y... du chef

française ; qu'en relevant que l'exposant né le 3 août 1985 à M'chedallah (Algérie) revendique la qualité de français en faisant valoir que son grand-père paternel, Bachir X..., né le 30 avril 1920 à Chorfa

du second chef relatif au détournement des sommes représentant les frais de déplacement facturés à la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que

CHERIFA, CONTRE UN ARRET DE LA 10E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MAI 1983 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET POUR IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Chérifa

qu'il résulte clairement de ces actes qu'une servitude de passage grève la parcelle cadastrée BK n° 83 au profit de leur parcelle cadastrée BK n° 85 ; que sur la demande de démolition du mur ; que Chérifa

de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, il n'avait pas droit à la qualification revendiquée de chef

arrêt n'est pas recevable, au motif de la chose jugée ; Alors, d'une part, qu'il appartenait à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon qui contestait la recevabilité du recours de Madame Chérifa

Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

d'escroquerie et abus de confiance et de Marie-Claude Y..., épouse X..., du chef de recel ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de mai 1999 à mars 2000, la jeune Chérifa X..., alors qu'elle était placée en institut

Ange coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, selon les affirmations du prévenu établies par diverses correspondances

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme Chérifa X...