Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

Mohamed Chérif, - Y...

qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif

Chérif, prévenu et partie civile, - X... Arela, - X... Hocine, - X... Kamel, - X... Yamina, - X... Youssef, - Y...

Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (10e chambre) en date du 28 novembre 1988, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2000), que la société civile immobilière du Carillon (la SCI) a confié à la société Chérif un marché de travaux concernant une

X... n'est pas connue, cependant ses correspondances font état de son inquiétude concernant la satisfaction de sa demande de confusion de peines ; que son co-inculpé Aubertin a indiqué que Chérif X...

Mohamed Chérif, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recels de vols

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 1985 qui, infirmant une ordonnance prise par le juge d'instruction dans l'information suivie notamment contre Cherif

Chérif Habib X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son père, Mamadou Mohamed Y..., né le 10 juin 1914, dont il a suivi la condition

qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif

Chérif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Dufourg assurances

X... né le 7 juillet 1965 et domicilié ... en qualité d'agent commercial ; qu'elle justifie ainsi de l'assujettissement de Monsieur Chérif X... au régime des travailleurs indépendants et de l'obligation

Chérif, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat d'arrêt

Chérif Y..., demeurant quartier Fabrégas, Corniche Merveilleuse Varoise, 83500 La Seyne-sur-Mer, 6 / de Mme Chérif Y..., demeurant quartier Fabrégas, Corniche Merveilleuse Varoise, 83500 La Seyne-sur-Mer

Cherif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers et aux faux commis dans un document délivré par

COMPTER DU JOUR OU LES INFRACTIONS ONT ETE COMMISES, OU DU JOUR DU DERNIER ACTE DE POURSUITE, S'IL EN A ETE FAIT; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'AYANT CITE VEUVE CHERIF

Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...