Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ebcd58014677403349
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelem fret, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52170
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba47
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chelem fret, transports routiers, dont le siège
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f71df
12 mai 1992
12 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Chelmar Ltd, dont le siège social est 30 Cedar, ..., 2°) la
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfc7
12 novembre 1990
12 novembre 1990
violation de l'article 197 alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la date de l'audience de la chambre d'accusation a été notifiée à Me Chelma
Source officielle