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CHELMAS c/ S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SCI Roi chelem, représentée par M. A B, son gérant, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chelem fret, transports routiers, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Chelmar Ltd, dont le siège social est 30 Cedar, ..., 2°) la

L'ECLAIREUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène CHEZLEMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] domicilié : chez Monsieur [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-hélène CHEZLEMAS

violation de l'article 197 alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la date de l'audience de la chambre d'accusation a été notifiée à Me Chelma

Villard ; - et les observations de Me Chelma, substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

cette sanction a pour effet de l'empêcher de participer aux compétitions nationales et internationales qui auront lieu durant l'automne 2015 et l'hiver 2015-2016, en particulier le tournoi du " grand chelem

la nécessité de demander des compléments aux entreprises ; la commune de Meaux a fait des erreurs matérielles concernant le calcul de ces pénalités notamment pour la situation n°14 de l’entreprise Chelmas

même il n’en serait pas l’auteur initial ; - la suppression de son message sur LinkedIn, qui était illustré par une photographie de la remise du trophée des 6 Nations au XV de France après le grand chelem

que de l'entresol du [Adresse 11], en supprimant ladite loge et en la destinant à l'agrandissement de l'entrée de l'immeuble d'une part et, d'autre part, en louant l'entresol du [Adresse 11] à la SCI Chelem