Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

Chouki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chouchou

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et notamment du procès-verbal de perquisition et d'interpellation de Choukri

maintenance service, telle une note concernant la traçabilité et les équipements à numéros de série, telle une note relative aux prélèvements d'équipement sur les avions, que la Compagnie française Chauffour

Choukri, ou Choukry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 28 juillet 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols à main armée,

X..., liquidateur judiciaire de la société Churoux revêtements, la société Sisap, M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Sisap, et M.

nullité de l'information tiré de l'absence au dossier des réquisitions judiciaires adressées à la Banque Populaire de Lorraine ; "aux motifs que si les pièces remises par cette banque au commissaire Choukroun

de France, société anonyme, 5°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun

Chaufour agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société UPI, M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Churoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2005) que la Compagnie immobilière de la région parisienne (la CIRP) qui a

AVEC LA SOCIETE ANONYME DU CHATEAU VERT ALORS QUE, D'UNE PART, A SUPPOSER QUE CHOULEUR AIT VOLONTAIREMENT LAISSE A L'ABANDON LE CABINET A...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHAUFFOUR, ENGAGE

UNIQUE DU POURVOI N 78-15.604 : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 31 AOUT 1976, DE X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE MARITIME DE FOS (SOMAFOS) CONDUISAIT UN CHOULEUR

ET PORTANT SUR L'IMMEUBLE DE CHAUFFOUR-LES-BONNIERES ; QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE AINSI ORDONNEES DES DIFFICULTES SE SONT ELEVEES ENTRE LES PARTIES A LA FOIS SUR LES MODALITES DU PARTAGE

. ; celui-ci reconnaissait les avoir achetés aux sociétés Ade et Les Chouchous et remettait des bons de livraison concernant 52 454 articles ; "sur l'action publique exercée à l'égard de Jian X..., A..

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1998) que Choukri X... a été victime d'un meurtre dont les auteurs ont été condamnés par une cour d'assises ; que sa veuve

CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE (CERTI) COMMUN AUX SEPT UNIONS DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES REGIONS DU LIMOUSIN ET DE CHARENTE-POITOU ; QUE CHAUFFOUR