de France, société anonyme, 5°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun

et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Brasserie de Saint-Omer, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 octobre 2012, au profit de la SCP Choukroun

nullité, la présence personnelle de l'inculpé aux débats, lorsque la demande en a été faite" ; Attendu que l'examen des pièces de la procédure, et spécialement de la déclaration d'appel souscrite par Choukroun

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 22 février 1985), que la société Karst s'est engagée à livrer à la société Le Pic 1.600 tonnes de sa fabrication annuelle de choucroute

DE CE DERNIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SIGESTIM AU PAIEMENT DE CES LETTRES DE CHANGE, LA COUR D'APPEL A RETENU L'EXISTENCE D'UN MANDAT APPARENT AUX MOTIFS QU'EN Y APPOSANT SA SIGNATURE CHEKROUNE

Chakroun X..., au service de la société PSR Apidec depuis le 6 avril 1992 en qualité de monteur suivant contrat à durée déterminée verbal, a été en arrêt de travail pour accident du travail de juin 1993

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1988, en qualité de clerc, par la société d'avocats Buhl, Choukroun

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Phare du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Choukroun-Delbarre-Consolin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCPilbert Chekroun Jorand, demeurant ...

société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mlle Chourouk

frais, transformés par la SARL Solema, étaient utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin ou la choucroute

a également invoqué une incohérence quant à la nature de la lésion en soulignant que son salarié lui avait indiqué le poignet droit entre le charriot qu'il poussait et des cages de barquettes de choucroute

I..., associée de la SCP notariale Choukroun H... I... dans le dossier de la succession X..., peut être datée un peu avant le 10 février 2000, date à laquelle Me Jean-Jacques Y... avertit M.

ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 11°/ à la société Marcel Buffle conserves, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], 12°/ à la société La Choucroute

2012, alors qu'il était « de fermeture », stocké des produits non filmés dans le laboratoire, et non dans la chambre froide, laissé un container poubelle dans le laboratoire, et stocké un plat de choucroute

conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON

; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ?

procédure civile, et en application des articles 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 10 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON