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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
De même, Mme Christelle D... a prétendu que M. Y... "était avec un de ses copains qui le suivait en moto".
cr
613725e0cd58014677421342
28 février 2001
Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu
6079a8cc9ba5988459c4efb3
30 mars 2005
le 5 octobre 1999, constituait en fait, comme l'a reconnu finalement Marie-Christine Y..., épouse Z..., la rémunération des travaux de secrétariat qu'elle avait accomplis pour le compte de Sylvain X..
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100112
31 janvier 2018
présentaient l'originalité revendiquée par les appelants, était invoqué, notamment, le choix par Albert A... de carrières désaffectées pour y créer un spectacle total sur le thème en 1977 de la passion du Christ
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