CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Christel MOLLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

De même, Mme Christelle D... a prétendu que M. Y... "était avec un de ses copains qui le suivait en moto".

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421342

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

le 5 octobre 1999, constituait en fait, comme l'a reconnu finalement Marie-Christine Y..., épouse Z..., la rémunération des travaux de secrétariat qu'elle avait accomplis pour le compte de Sylvain X..

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

présentaient l'originalité revendiquée par les appelants, était invoqué, notamment, le choix par Albert A... de carrières désaffectées pour y créer un spectacle total sur le thème en 1977 de la passion du Christ

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.