CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
Christelle, en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Justine Y..., A... Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B...
civ1
61372114cd580146773f0ccd
19 décembre 1989
Chrystel née le 1er juin 1970, X...
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110499
5 septembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christèle
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267
22 juin 2016
Nous avons par ailleurs une grande confiance en elle et sommes également très heureux de la joie de vivre qu'elle apporte à notre service.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330
20 décembre 2017
, 9°/ à Mme Fatiha I..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Naouel J..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Christelle
61372650cd5801467742496a
9 décembre 2003
déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
spirituel en ces termes "toute ma vie est un combat constant entre ma nature déchue qui aime tant le confort et la facilité, le plaisir et les amusements éphémères et ma nature restituée par la grâce du Christ
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine