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9 résultats pour « Christelle HEURTEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Christelle, en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Justine Y..., A... Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B...

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ccd

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Chrystel née le 1er juin 1970, X...

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110499

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Nous avons par ailleurs une grande confiance en elle et sommes également très heureux de la joie de vivre qu'elle apporte à notre service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

                               , 9°/ à Mme Fatiha I..., domiciliée [...]                                , 10°/ à Mme Naouel J..., domiciliée [...]                                  , 11°/ à Mme Christelle

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

spirituel en ces termes "toute ma vie est un combat constant entre ma nature déchue qui aime tant le confort et la facilité, le plaisir et les amusements éphémères et ma nature restituée par la grâce du Christ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

Source officielle