moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes relatives à la piscine, alors, selon le moyen : 1°/ que tout pacte obscur ou ambigu

travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L. 4624-1 du code du travail ; Et attendu qu'après avoir relevé que le médecin du travail, par un avis non ambigu

B..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988, par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Christian I..., demeurant à Castelnau Camblong, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Digby, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christiane

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Mario E... a été d'emblée plus ambigu puisqu'il a confié aux policiers ne pouvoir révéler l'identité des personnes "avec lesquelles il se trouvait, non pas par malice mais par crainte de "représailles"

Christine, veuve YB..., ayant droit de M. Jean YB..., architecte, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°/ de M. Claude YI..., demeurant ... (13ème), 9°/ de M.

Christian Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ... (17e), 28/ de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur Mer, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, Mme Christiane

Claude X..., demeurant ..., 2 ) Mme Christiane X..., née Fares, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit

Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E... Gérard, demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3 Cour de l'Image Saint-Jean, 6°) M. E...

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Me Daniel Z..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilitée

Alain G., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par cour d'appel de Nimes (1e chambre), au profit de Mme Christiane M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Christian X..., demeurant à Marseille (5e arrondissement) (Bouches-du-Rhône),i ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain A..., 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., 3°) Monsieur Yves Y..., 4°) Monsieur Christian

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., 2°) Madame Christine