l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie du chef de tentative d'escroquerie et complicité de ce délit contre Marie-Christine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant Hôtel de l'Abordage à Les Sables d'Or-les-Pins en Fréhel (Côtes

Christian XU..., 15°/ de Mme Anne T... épouse XU..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 16°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian A..., notaire, demeurant à Frehel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu

CHINE (ETAT DETAIWAN), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Marie-Christine

Raymond Claquin, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Frégate, La Belle Poule, 10 / M. Daniel Collignon, demeurant à Brest (Finistère), 36, rue de Maleyssie, 11 / M.

pendant longtemps, et pas avant 1958 si l'on s'en réfère aux dates énoncées dans les attestations, qu'un lieu de villégiature qui n'était occupé qu'épisodiquement ; qu'en effet, l'attestation de Mme Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

: Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard, - A...Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon, - E...Christian