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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
19 mai 1998
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS Christian
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613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
30 mai 2007
; que Christian X... avait pris position à la sortie du bureau ; qu'il a reconnu qu'il faisait partie du groupe des huit ou dix hommes entrés dans le bureau d'Hans Y... qui se trouvait isolé, qui été
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61372160cd580146773f33ac
11 octobre 1990
11 octobre 1990
B..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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613720fccd580146773f00a5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société CHRISTIAN CHALMIN et associés, dont le siège est ... (2e) venant aux droits de la société anonyme
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61372188cd580146773f4914
20 juin 1991
20 juin 1991
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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61372189cd580146773f496c
27 juin 1991
27 juin 1991
A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers, M. Picca, avocat général, M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200125
31 janvier 2013
31 janvier 2013
d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Christiane
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613720f4cd580146773efc96
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christiane Y..., demeurant ... de Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986
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6137208bcd580146773eb6af
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant à Caderousse, Orange (Vaucluse), route d'Orange, 2°/ Monsieur
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613721e2cd580146773f8763
13 mai 1993
13 mai 1993
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
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61372153cd580146773f2d7e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Christian Y..., demeurant ... (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents : M.
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613721f8cd580146773f9246
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Christian X..., demeurant Les Cottages du Vallon, Bouchemaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire
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61372142cd580146773f24cb
10 mai 1990
10 mai 1990
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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61372142cd580146773f24cc
10 mai 1990
10 mai 1990
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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61372162cd580146773f34f8
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des cotisations
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61372164cd580146773f35e2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des cotisations
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6137212bcd580146773f189a
30 novembre 1989
30 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian C..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour
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61372158cd580146773f2fff
8 novembre 1990
8 novembre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Christiane Y..., demeurant ...
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6137215acd580146773f30dc
23 mai 1991
23 mai 1991
Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale
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613720f4cd580146773efc2c
3 mai 1989
3 mai 1989
Christian, 2°) Madame Y... Chantal née X..., demeurant ensemble à Annemase (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M.
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