de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Marie-Christine

MARTIN Y..., épouse X..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Christiane

Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / M. Frank X..., demeurant ..., 7 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Chantiers Navals de Pors Y...", dont le siège social est sis à Pors Y..., Pont l'Abbé

bord du S31 ; Dominique B... était quant à lui coordinateur de l'eau, sa fonction consistant à coordonner les travaux dans les centrales de ventilation ; que de par leurs fonctions et attributions, Christian

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane A..., née PERRIN, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le siège est ..., ès qualité de liquidateur de la société Chantier naval

, Annick L..., Robert XZ..., Nina XA..., Patrice XB... de XC..., Claude de XD..., Gilles K..., Alain Y..., Franck R..., Roger S..., Pierre XE..., Robert XF..., des époux Alain XG..., Christian T..., de

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des constructions Navales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Navals Bernard, société anonyme, dont le siège est Port de

(SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

a fait un usage massif et constant d'amiante pour toutes ses constructions navales, Que selon ses propres conclusions, la société Ach Construction Navale indique que c'est à partir de 1983 que l'utilisation

Christian X..., demeurant au Lycée de Lisle, Butor, Saint-Denis-de-La Réunion (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de la

SO.LOR.PEC.), dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ la société à responsabilité limitée Lorientaise de Peinture Navale

(SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

Christian K..., demeurant ..., 11°/ Mme Irène J..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2012), que Mme X... engagée par la société Naval distribution en qualité de conducteur

Christian Y... du 27 février 2013 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article