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32 résultats pour « Christian THORON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd58014677424402

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Christiane, - X...

Source officielle

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CC

comm

61372186cd580146773f47bb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Robert Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de MM. Pierre et Christian X..., 2°) M. Pierre X..., 3°) M.

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CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

(Haute-Savoie), 50°/ Mme Bernadette XZ..., épouse A..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 51°/ Mme Elisabeth XZ..., épouse XY..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Christian, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707b

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Christian

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CC

comm

613720c0cd580146773ee19c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ... à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 2°/ M.

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CC

soc

613723dbcd5801467740f19b

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

dérivant du même contrat de travail sont néanmoins recevables tant que la juridiction saisie n'a pas statué sur la première demande ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er novembre 1990 par la société Christin

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CC

civ3

613721e7cd580146773f8999

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Michel D..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), actuellement en liquidation judiciaire, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'héritier de Mme veuve François D..., née B..., décédée,

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CC

civ1

613722dacd580146774024fa

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Georges I..., 16°/ Mme Raymonde I..., demeurant tous quatre ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) l'Auréole, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 18°/ M.

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CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8a

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 18/ des établissements Lyard, dont le siège est à Meythet (Haute-Savoie), ..., 28/ de la société anonyme Perrin, dont le siège est à Reyvroz, Thonon-les-Bains

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CC

civ1

61372378cd5801467740a306

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Christian de A..., demeurant ..., 2 / M.

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CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02405

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

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civ1

607940cb9ba5988459c3eac9

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION DU JUGE DES ENFANTS PLACEE DANS UN FOYER DE JEUNES FILLES ; QUE CELLE-CI AYANT DEMANDE QUE LA FILLE NATURELLE PRENOMMEE CHRISTINE

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comm

613721c6cd580146773f7291

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Christian Y..., demeurant tous deux au lieu-dit "Le Luiset", Thorens-Lès-Glières, Groisy-Le-Plot (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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cr

61372540cd5801467741c383

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Christian, Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100168

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

. ; que Mme Christiane Z...

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civ2

613720cfcd580146773ee90f

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Robert (Seine-et-Marne), lycée agricole, 3°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ de Madame Mireille F..., veuve C..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Pierre

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comm

6137212dcd580146773f1a1d

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Robert, syndic-liquidateur, demeurant résidence l'Etoile, 9, avenue du général De Gaulle, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e4b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Christian X..., demeurant ... (Allier), 14 / de M. Fernand G..., demeurant Les Loyons, Saint-Léger-sur-Vouzance à Le Donjon (Allier), 15 / de M. K... Perche, demeurant ...

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