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10 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422031

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

Source officielle
CC

cr

à l'intégrité d'un cadavre et violation de sépulture
c/
M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00053

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

qu'elle a délibéré « conformément à la loi » (arrêt, page 7), la même décision indique, en pages 1 et 2 : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Mme Catherine Brun, présidente, Mme Christine

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Christiane, veuve Y... née Defaye, 2 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc82

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Delay, 64100 Bayonne, 5 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / de Mme MaIté B..., demeurant ..., 7 / de Mlle Bernadette C..., demeurant "Larrun", chemin Errepira, 64210 Guethary,

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a57

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Christian Y..., demeurant 5, square de l'Abbé Maillet, 92360 Meudon-la-Forêt, 10°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 11°/ de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201322

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Christine et M. Y... Giovanni pour les années 2005 et 2006 ; condamne la Caisse à rembourser à Melle X...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10372

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Francis Bihin, président, et Mme Annabelle Cledat, conseiller et Mme Christine Defoy, conseillère, qui en ont délibéré ; qu'en statuant ainsi, dans une composition comportant un magistrat qui avait déjà

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier