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8 résultats pour « Christophe GIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90833

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbd

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

L.D. COR., GIGOUT, Christophe

SIREN 799605670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Mise en activité de la société

20/02/2014

Voir →

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd68a

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Christophe L..., demeurant ... et Giget (Charente), 7 ) de M. Eric M..., demeurant Les Rendos à Brie (Charente), 8 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Gibout, groupement agricole d'exploitation en communn, dont le siège est ..., 25 / le M...

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean Gigant, demeurant 97, rue du Ruisseau, 54230 Chaligny, 72 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 73 / de Mme Annick Grimaud, demeurant 1, impasse des Porches

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Christophe X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise Rennes constructions, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient M.

Source officielle