CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Christophe LAFAYE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372305cd580146774046cb

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Yoan Y..., demeurant chez ses parents à Lafarérie, 24390 Hautefort, 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300869

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Christopher D..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de son épouse Chantal E..., épouse D..., décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE LAFAYETTE, PETTINGER, Christophe, Pierre, Jean

SIREN 494668338GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

14/10/2021

Voir →

Créations

LE LAFAYETTE, PETTINGER, Christophe, Pierre, Jean

SIREN 494668338GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

18/05/2021

Voir →

Radiations

LAFAYE, Christophe

SIREN 819697061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

31/05/2019

Voir →

Procédures collectives

LAFAYE, Christophe

SIREN 819697061TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/05/2019

Voir →

Procédures collectives

LAFAYE, Christophe

SIREN 819697061TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/11/2018

Voir →

Source officielle